J.O. Numéro 147 du 27 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09674

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Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords

NOR : MEST0010772A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 2000 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective :
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membre titulaire :
M. Tissie (Georges), en remplacement de M. Gilson (Pierre).
En tant que membre suppléant :
M. Senechal (Eric), en remplacement de M. Tissie (Georges).
Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membre suppléant :
M. Senechal (Eric), en remplacement de M. Gilson (Pierre).